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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Méthanisation, un affaire d'agriculteur

Frémissante en 2013 lors du 50e salon de l'agriculture, la méthanisation s'invite en grande pompe pour cette nouvelle édition 2014. Les ministres de l'Energie et de l'Agriculture détaillent d'ailleurs, le 25 février, les avancées du plan « 1000 méthaniseurs en 2020 ». Très gourmandes en énergie, les fermes de France trouvent aujourd'hui le moyen ... Lire la suite >
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Transition énergétique : le Sénat présente ses orientations

Le Sénat vient d'envoyer un message clair au gouvernement : le débat à venir sur le projet de loi de transition énergétique sera houleux, en particulier s'agissant du volet nucléaire du texte. Mardi 25 février, le Sénat a adopté une résolution relative à la transition énergétique déposée par Jean-Claude Gaudin (UMP, Bouches-du-Rhône), Ladislas ... Lire la suite >
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Urgent: la bonification du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque, de 5 et 10%, va être prochainement abrogée.

Nous venons d'apprendre que, sur demande de l'Europe, la bonification du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque, de 5 et 10%, va être prochainement abrogée. Le projet d'arrêté d'abrogation de cette bonification vient d'être transmis au CSE par le Gouvernement (cf. document joint). Selon les termes de ce texte, l'annulation de la majoration ... Lire la suite >
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Référé liberté : injonction de supprimer les aménagements de voirie visant à empêcher l'accès à un entrepôt industriel

Résumé ORDONNE Article 1er : Il est enjoint à la commune de Saint-Denis et à la communauté d'agglomération Plaine Commune de supprimer les promontoires en béton installés de part et d'autre de l'entrée de l'entrepôt de la société IHT, situé 24-26 de la rue Proudhon à Saint-Denis, côté pair de la rue ainsi que le terre-plein surélevé, situé ... Lire la suite >